Politique de Confidentialité
1. Introduction
Chez FiscalNovaPro, la protection et la confidentialité de vos informations personnelles constituent un pilier fondamental de notre engagement. Cette politique de confidentialité définit clairement les modalités de collecte, de traitement et de conservation de vos données, garantissant une transparence totale sur nos pratiques.
Notre traitement de vos informations respecte scrupuleusement la législation suisse en vigueur, incluant la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen, s'appliquant à l'ensemble de nos activités de conseil fiscal, planification patrimoniale et accompagnement des déclarations.
2. Collecte et Traitement des Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données visent uniquement à fournir, optimiser et personnaliser nos prestations de conseil fiscal et d'accompagnement déclaratif. Ceci englobe notamment:
2.1. Informations que vous communiquez directement:
- Données d'identification incluant nom, adresse électronique, téléphone, situation professionnelle et familiale
- Informations de règlement lors de l'engagement de nos services de conseil fiscal
- Évaluations, témoignages et échanges relatifs à nos prestations de planification et d'optimisation
2.2. Données collectées automatiquement:
- Données techniques telles que l'adresse IP, le terminal utilisé et la version du navigateur lors de la consultation de notre site web
- Historique des prestations souscrites et participation à nos consultations fiscales
- Préférences déclaratives et évolution de la situation pour adapter nos offres de conseil
2.3. Cookies et outils de suivi: Nous employons des cookies techniques indispensables et, avec votre autorisation, des cookies d'analyse pour perfectionner constamment nos services. Il vous est possible de modifier à tout moment les paramètres de cookies via votre navigateur ou de naviguer sur notre site sans accepter les cookies non essentiels.
3. Finalités du Traitement des Données
Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:
- Administration des Prestations Fiscales – Pour préparer et délivrer de façon personnalisée nos services de conseil fiscal et d'accompagnement déclaratif
- Relation Client – Pour gérer les engagements, rendez-vous, facturations et transmission d'informations pertinentes sur nos services
- Suivi de Votre Situation – Pour documenter et suivre l'évolution de votre dossier fiscal et de vos besoins
- Amélioration Continue – Pour perfectionner constamment nos prestations de conseil et d'optimisation
4. Base Légale du Traitement
Notre traitement des données repose sur les bases légales suivantes:
- Exécution du contrat lors de la prestation de services de conseil fiscal et de la gestion des dossiers clients
- Intérêt légitime pour améliorer nos prestations et optimiser la structure de nos offres de conseil
- Respect des obligations légales, notamment dans le domaine des services fiscaux et déclaratifs
- Votre consentement explicite pour la collecte de certaines données et pour les mesures d'accompagnement
5. Divulgation à des Tiers
Nous partageons vos données avec des tiers uniquement dans les cas suivants:
- Prestataires de Services de Paiement – Pour traiter en toute sécurité les règlements liés à nos services de conseil fiscal
- Fournisseurs de Services IT – Pour assurer le fonctionnement de nos systèmes clients et de notre portail web dans le cadre du traitement contractuel
- Organisations Partenaires – Avec votre accord explicite, nous pouvons partager des informations pertinentes avec nos partenaires professionnels ou organismes référents
En aucun cas, nous ne partagerons vos données avec des tiers non liés à des fins publicitaires.
6. Sécurité des Données
Pour protéger vos informations selon les standards de sécurité les plus exigeants, nous appliquons des dispositifs de sécurisation sophistiqués, incluant la transmission chiffrée des données, un stockage sécurisé et des accès rigoureusement contrôlés pour notre équipe. Nous portons une attention particulière à la protection des informations liées au conseil fiscal et aux données personnelles professionnelles.
Les documents papiers renfermant des informations personnelles sont stockés dans des armoires sécurisées et détruits de façon sécurisée après l'écoulement des délais de conservation légaux.
7. Conservation et Suppression des Données
Vos données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux fins indiquées:
- Les données de contact et contractuelles sont conservées pendant toute la durée de la relation client augmentée des délais de conservation légaux.
- Les dossiers fiscaux sont archivés au maximum 6 ans après la fin de la collaboration pour un support continu.
- Les informations de règlement sont conservées conformément aux exigences légales jusqu'à 8 ans.
Vous avez le droit de demander la suppression anticipée de vos données à tout moment, sauf s'il existe des obligations légales de conservation contraires.
8. Vos Droits
En tant que client, vous disposez des droits suivants:
- Accès aux données personnelles conservées vous concernant
- Rectification des données incorrectes ou incomplètes
- Suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
- Limitation du traitement sous certaines conditions
- Portabilité des données dans un format structuré et couramment utilisé
- Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime
Pour exercer ces droits, contactez-nous par courrier électronique à privacy@FiscalNovaPro.com ou en personne dans notre cabinet fiscal.
9. Dispositions Spécifiques au RGPD
En tant qu'entreprise suisse avec des clients de la région UE, nous suivons les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et garantissons les droits suivants:
- Transferts Transfrontaliers de Données – Lors du transfert de données vers des pays hors UE/EEE, nous veillons à ce que des mesures de protection appropriées soient adoptées, telles que des clauses contractuelles types ou des décisions d'adéquation.
- Délégué à la Protection des Données – Notre délégué à la protection des données est disponible pour les sollicitations concernant le traitement de vos informations personnelles et peut être contacté à privacy@FiscalNovaPro.com.
- Droit de Réclamation – Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données, notamment dans l'État membre UE de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.
- Minimisation des Données – Nous ne collectons que les données nécessaires aux fins de conseil indiquées et ne les conservons que le temps nécessaire et légalement requis.
Pour les ressortissants de l'UE bénéficiant de nos services de conseil fiscal, des garanties de protection supplémentaires spécifiques s'appliquent conformément au RGPD, notamment des obligations d'information renforcées et des exigences de consentement plus contraignantes.
10. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité si nécessaire pour répondre aux exigences légales ou aux changements organisationnels. La version actuelle sera toujours publiée sur notre site web et affichée dans nos locaux.
En cas de modifications importantes, nous informerons nos clients par e-mail ou par notification dans nos locaux.
Si vous souhaitez des précisions concernant la protection de vos informations, nous restons à votre entière disposition à tout moment en présence, par téléphone ou par courrier électronique. La sécurisation de vos données ne constitue pas uniquement une exigence légale pour nous, mais bien une responsabilité fondamentale et une composante intrinsèque de notre éthique professionnelle en matière de conseil fiscal et de notre dévouement envers nos clients.